Les nouvelles règles de Schiphol entreront en vigueur le 1er novembre, alors qu’un recours en justice se profile
Les nouvelles règles de l’aéroport de Schiphol, aux Pays-Bas, entreront en vigueur le 1er novembre. Elles instaurent un contrôle plus strict du bruit et plafonnent le nombre de mouvements d’avions à 478 000 jusqu’à ce qu’un objectif de réduction du bruit soit atteint. Des organisations environnementales et des riverains ont annoncé qu’ils contesteraient le décret devant les tribunaux.

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Les nouvelles règles applicables à l’aéroport de Schiphol, aux Pays-Bas, ont été publiées au Journal officiel et entreront en vigueur le 1er novembre. Elles fixent des limites au bruit et au nombre de vols, après plusieurs années durant lesquelles les règles précédentes n’étaient pas appliquées.
Le décret sur le trafic aérien plafonne à 478 000 par an le nombre de mouvements d’avions, jusqu’à ce que Schiphol atteigne l’objectif de réduire de 20 % le nombre de personnes fortement affectées par le bruit. Ensuite, le trafic pourrait atteindre un maximum de 500 000 mouvements, mais seulement si le niveau sonore baisse davantage. Les deux chambres du Parlement néerlandais participeront également à toute décision d’activer ce dispositif de croissance.
Le décret précise le fonctionnement de l’aéroport, notamment les pistes les plus utilisées. Il porte de 35 à 148 le nombre de points de contrôle du bruit autour de Schiphol. Si une limite risque d’être dépassée à l’un de ces endroits, l’aéroport doit intervenir ; en cas de dépassement, l’Inspection de l’environnement humain et des transports peut faire appliquer les règles.
Le gouvernement affirme que le nouveau décret rétablit les protections juridiques des personnes vivant près de l’aéroport. Depuis 2015, les anciennes règles n’étaient pas appliquées, car les parties concernées avaient conclu d’autres accords sur les opérations aériennes. Ces dispositions n’ont jamais été officiellement intégrées au décret, ce qui empêchait les riverains de s’en prévaloir juridiquement.
Ce changement intervient alors que des organisations environnementales et des riverains se préparent à contester le décret devant le Conseil d’État. Ils estiment qu’il ne protège pas suffisamment les communautés voisines et l’environnement. Ils ont déclaré qu’ils déposeraient leur recours une fois les règles officiellement publiées. Le recours qu’ils prévoient intervient désormais après la publication du décret.
Le gouvernement affirme que la moitié de toute réduction du bruit obtenue bénéficiera aux environs, tandis que l’autre moitié permettra d’accueillir des vols supplémentaires. Le ministre des Transports Vincent Karremans a déclaré que le décret visait à concilier les intérêts des riverains et l’importance économique de Schiphol.
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