
Les Pays-Bas consultent sur le refus de permis aux travailleurs non européens employés par des entreprises non autorisées
Le gouvernement néerlandais consulte sur une proposition visant à refuser les permis de travail et de séjour aux travailleurs non européens employés par des entreprises de mise à disposition de main-d’œuvre non autorisées, et à retirer ces permis si l’autorisation est révoquée par la suite.
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Le gouvernement néerlandais consulte sur une proposition visant à refuser les permis de travail et de séjour aux travailleurs venant de l’extérieur de l’UE si l’entreprise qui les met à la disposition d’un employeur ne dispose pas de l’autorisation requise. Il souhaite également que les permis soient retirés si cette autorisation est révoquée par la suite.
La proposition, publiée le 16 novembre, vise à aligner les règles d’immigration sur la Wet toelating terbeschikkingstelling van arbeidskrachten (Wtta), la loi qui régit les entreprises mettant du personnel à disposition. Le gouvernement affirme que ce changement empêcherait des travailleurs de venir aux Pays-Bas alors qu’ils ne seraient pas autorisés à y travailler.
Selon le système prévu, la Wtta entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Les entreprises de mise à disposition de personnel qui souhaitent bénéficier du régime transitoire doivent s’inscrire auprès de l’Autorité néerlandaise du marché du travail (NAU) avant cette date. À partir de 2028, toutes ces entreprises devront disposer d’une autorisation ; celles qui n’en auront pas s’exposeront à une amende. Les entreprises qui embauchent du personnel par l’intermédiaire d’agences non autorisées pourront également être condamnées à une amende.
La consultation sur les modifications proposées à la loi sur l’emploi des ressortissants étrangers et à la loi sur les étrangers de 2000 se déroule du 16 novembre au 11 décembre. Les réponses pourraient entraîner des changements avant que la proposition ne poursuive son parcours.
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