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Les Pays-Bas prévoient d’augmenter de 22 % les amendes pour infractions au droit du travail

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Le gouvernement néerlandais prévoit d’augmenter d’environ 22 % les amendes pour infraction à cinq lois sur le travail à partir de juillet 2027, puis de les indexer chaque année dès 2028. Il indique que ces sanctions plus élevées visent à améliorer le respect de la loi et à protéger les travailleurs vulnérables.

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Le gouvernement néerlandais prévoit d’augmenter d’environ 22 % les amendes pour infraction à cinq lois sur le travail. Les nouveaux montants entreront en vigueur le 1er juillet 2027. Selon lui, cette hausse vise à améliorer le respect de la loi et à protéger les travailleurs vulnérables.

Les changements concernent les lois sur le salaire minimum et les congés payés, l’emploi de travailleurs étrangers, les conditions de travail des travailleurs détachés, la santé et la sécurité au travail ainsi que la durée du travail. L’Inspection du travail des Pays-Bas imposera les amendes. Les récidivistes encourront des sanctions plus lourdes, mais l’annonce ne précise pas les nouveaux montants qui leur seront appliqués.

Le gouvernement donne deux exemples : l’amende maximale pour le non-paiement du salaire minimum légal devrait passer de 10 000 € à environ 12 200 € par salarié. L’amende pour défaut de transmission à l’Inspection du travail d’informations exactes sur les salaires passerait de 12 000 € à environ 14 640 € par salarié.

Les amendes seront également ajustées chaque année à partir du 1er janvier 2028. Le gouvernement affirme qu’elles n’ont pas été indexées ces dernières années et qu’elles ne reflètent plus la gravité des infractions.

Cette hausse s’inscrit dans un plan gouvernemental plus large sur les migrations de travail, que le ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, Hans Vijlbrief, transmet à la Chambre des représentants. Le plan vise également à réduire la demande de main-d’œuvre peu rémunérée, à mieux utiliser la main-d’œuvre disponible et à orienter les migrations vers les travailleurs dont les Pays-Bas ont besoin pour assurer leur prospérité future. L’annonce présente les effets recherchés par le gouvernement ; elle ne précise pas si les amendes plus élevées ont modifié le comportement des employeurs.

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