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Les Pays-Bas veulent limiter à trois ans le travail temporaire chez un même employeur

Le gouvernement néerlandais a proposé de limiter à 36 mois la durée pendant laquelle les travailleurs temporaires peuvent travailler pour le même employeur. Passé ce délai, ils devraient se voir proposer un contrat direct. Le projet est soumis à consultation publique jusqu’au 24 novembre.

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Le gouvernement néerlandais propose de limiter à trois ans la durée pendant laquelle un travailleur temporaire peut travailler pour le même employeur. Passé ce délai, celui-ci devrait lui proposer un contrat direct. Le projet de loi est soumis à consultation publique jusqu’au 24 novembre.

Annoncée le 29 octobre par le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi, la proposition fixerait cette limite à 36 mois. Le ministère indique que ces règles visent à empêcher les travailleurs temporaires de travailler indéfiniment pour un même employeur et à renforcer leur protection.

Pour les contrats de travail temporaire sans date de fin fixe, le travail doit également être temporaire. Mais la signification de ce terme dépendrait des circonstances et pourrait être déterminée par un tribunal, selon le ministère.

Le gouvernement affirme que cette proposition fait suite à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne selon lequel le travail temporaire doit être temporaire au titre de la directive européenne relative au travail intérimaire. La consultation se déroule du 29 octobre au 24 novembre ; les réponses pourraient entraîner des modifications avant que la proposition ne poursuive son parcours.

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