Les spots télévisés financés par le gouvernement de Trump sont-ils illégaux ?
Une organisation de surveillance demande aux autorités fédérales d’enquêter sur des spots financés par le gouvernement américain et mettant en scène Donald Trump. La Maison-Blanche affirme qu’il s’agit de messages d’intérêt public.
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Le président Donald Trump est apparu dans des spots télévisés financés par le gouvernement américain, soulevant des questions sur l’utilisation de fonds publics à des fins de promotion politique. Public Citizen affirme demander l’ouverture d’enquêtes par le Government Accountability Office (GAO) et l’Office of Special Counsel. [1] [3]
L’organisation affirme qu’un spot semble enfreindre les restrictions visant la propagande financée par le gouvernement. Elle allègue également que des membres du personnel de la Maison-Blanche ont enfreint le Hatch Act, qui limite les activités politiques des employés fédéraux. Il s’agit d’allégations que les autorités doivent examiner, et non d’une décision établissant l’illégalité du spot. [3]
Dans une déclaration du 25 septembre, la Maison-Blanche a qualifié les spots de messages d’intérêt public, et non de publicités électorales. Elle a fait valoir que Trump ne figurait pas sur le bulletin de vote et que les spots ne comportaient aucun appel à l’action. [2]
Une décision du GAO dans une autre affaire illustre l’importance de l’objectif d’un spot : l’agence a conclu que des communications officielles sur les événements du 4 juillet 2019 n’enfreignaient pas les restrictions relatives à la propagande, car elles étaient liées à une fonction gouvernementale. Cette décision ne portait ni sur les spots de Trump ni sur l’allégation concernant le Hatch Act. [6]
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