
Les vendeurs néerlandais de feux d’artifice commencent à demander une indemnisation dans le cadre du dispositif lié à l’interdiction
Mardi matin, quatorze vendeurs néerlandais de feux d’artifice avaient demandé une indemnisation dans le cadre d’un dispositif mis en place avant l’interdiction des feux d’artifice destinés aux particuliers, qui entrera en vigueur le soir du Nouvel An. Environ 850 vendeurs peuvent déposer une demande.
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Les Pays-Bas ont reçu 14 demandes d’indemnisation de vendeurs de feux d’artifice depuis l’ouverture, mardi, d’un nouveau dispositif. L’interdiction des feux d’artifice destinés aux particuliers pour le soir du Nouvel An empêche les magasins de réaliser cette année leurs ventes habituelles.
L’Agence néerlandaise pour l’entreprise (RVO), qui gère le dispositif, a communiqué ce total mardi vers 10 h 30. Environ 850 vendeurs avaient commercialisé des feux d’artifice autour du Nouvel An les années précédentes.
Les vendeurs admissibles peuvent demander une indemnisation correspondant au bénéfice qu’ils s’attendent à perdre pendant un an, auquel s’ajoutent 15 % et 3 500 € pour chaque point de vente, selon les modalités du dispositif de l’agence, telles que rapportées par ANP. Le gouvernement a prévu 100 millions d’euros pour les indemnisations liées à l’interdiction.
Selon l’article, les vendeurs ont en principe droit à une indemnisation : le dispositif ne consiste donc pas en une enveloppe fixe qui serait épuisée lorsque les demandes atteindraient un certain montant. Les importateurs de feux d’artifice peuvent recevoir une indemnisation plus importante.
VuurwerkCheck, l’association professionnelle des magasins de feux d’artifice, a précédemment annoncé son intention d’attaquer le gouvernement en justice au sujet de l’indemnisation proposée à ses membres.
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