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ANALYSE ET OPINION DE L’IA

Senator Chuck Schumer (D-NY). Archive photograph, for illustration.

Trump appelle le Sénat à agir sur les nominations, alors que le décompte reste incertain

Senator Chuck Schumer (D-NY). Archive photograph, for illustration. · 2016 · Senate Democrats https://www.flickr.com/photos/sdmc/ · CC BY 2.0
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Le président affirme que 161 nominations, dont 25 à des postes de juge, attendent d’être confirmées. Les listes du Sénat et d’autres décomptes font état de chiffres importants, mais ne permettent pas d’établir ses totaux exacts.

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La publication du 9 novembre sur Truth Social, conservée par les archives Trump’s Truth, ne nommait pas les personnes proposées et n’expliquait pas comment elles avaient été comptabilisées.

Les républicains contrôleront le Sénat jusqu’en janvier, date à laquelle les démocrates en prendront le contrôle après leur victoire aux élections de mi-mandat. L’Associated Press rapporte que les démocrates détiendront au moins 54 des 100 sièges, ce qui leur donnera le pouvoir de bloquer les nominations. Les juges des tribunaux de district et des cours d’appel peuvent siéger à vie ; leurs nominations pourraient donc façonner les tribunaux au-delà du mandat de Trump.

Avant la publication de Trump, le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, a déclaré à l’AP que son parti ne laisserait pas passer ce qu’il a qualifié de « candidats merdiques » pour la magistrature fédérale ou le Cabinet.

Ce que montrent les chiffres

Un état des lieux du Sénat recensait 32 nominations civiles inscrites au calendrier exécutif, la liste des nominations pouvant être examinées par l’ensemble de la chambre. Il ne comprend pas celles qui sont encore en commission. Trois des 32 personnes proposées étaient candidates à un tribunal de district ou à une cour d’appel.

Les listes des commissions du Sénat recensaient 13 autres candidats à des tribunaux de district ou à des cours d’appel, ainsi que quatre candidats à la Cour d’appel des anciens combattants. Le 9 novembre, la Maison-Blanche a indiqué avoir transmis 22 nominations au Sénat, dont cinq pour des tribunaux de district et des cours d’appel et trois pour la Cour supérieure de Washington, DC. Son communiqué ne précisait pas quand le Sénat les avait reçues.

Ajouter les cinq candidats aux tribunaux de district et aux cours d’appel aux 20 personnes figurant sur les listes du Sénat donne un total de 25. Mais ce n’est qu’une méthode de calcul possible. Elle compte les candidats à la cour des anciens combattants, mais exclut un candidat à la Cour fiscale et les trois personnes proposées pour la Cour supérieure de DC. Elle suppose aussi que les cinq nominations avaient été comptabilisées au moment de la publication de Trump et que les 20 autres étaient alors en attente.

La publication juridique Balls and Strikes a comptabilisé séparément 23 candidats aux tribunaux de district et aux cours d’appel, dont deux absents de ces listes du Sénat et de l’annonce de la Maison-Blanche du 9 novembre. Son décompte porte sur un groupe différent.

Deux outils de suivi donnent des chiffres différents pour l’ensemble des nominations civiles. ChamberLight en recensait 156 en attente dans un état des lieux distinct ; PORKER en recensait 230 à partir de données recueillies le 8 novembre. Ce dernier décompte incluait au moins cinq nominations que les registres du Sénat indiquent comme déjà retirées. Les dates et les erreurs ne permettent pas de déterminer si le total de Trump était exact ou erroné au moment de sa publication.

Une audition de la commission judiciaire du Sénat sur des nominations était prévue le 10 novembre. Selon le règlement du Sénat, les nominations encore en attente à la fin d’une session sont normalement renvoyées au président, sauf accord unanime des sénateurs. Trump peut les soumettre de nouveau, mais, à l’ouverture du nouveau Congrès en janvier, elles se retrouveraient face à un Sénat dirigé par les démocrates.

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