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Trump et le ministère de la Justice demandent à la Cour suprême d’examiner le jugement de 83,3 millions de dollars en faveur de Carroll

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La Cour a inscrit les demandes à une conférence privée le 4 décembre, mais n’a pas encore décidé si elle les examinerait.

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Les avocats de Donald Trump et le ministère américain de la Justice ont déposé chacun un dernier mémoire exhortant la Cour suprême à examiner un jugement de 83,3 millions de dollars pour diffamation en faveur de l’écrivaine E. Jean Carroll.

Les demandes portent sur des déclarations faites par Trump au sujet de Carroll en 2019, pendant son premier mandat à la présidence. Ses avocats affirment que l’immunité présidentielle devrait le protéger de toute responsabilité ; le ministère de la Justice souhaite que le gouvernement se substitue à lui comme défendeur.

Les juges ont inscrit les demandes à une conférence privée le 4 décembre. Ils n’ont pas décidé s’ils examineraient l’une ou l’autre affaire, et la conférence ne signifie pas qu’une décision sera rendue ce jour-là.

Carroll a intenté une action en justice après que Trump a nié l’avoir agressée sexuellement et l’a accusée d’avoir inventé son récit. En janvier 2024, un jury lui a accordé 83,3 millions de dollars : 18,3 millions de dollars de dommages-intérêts compensatoires et 65 millions de dollars de dommages-intérêts punitifs. Une cour d’appel fédérale a confirmé le montant en septembre 2025.

Une autre affaire civile a été jugée en premier, en 2023. Dans cette affaire, un jury a conclu que Trump était responsable d’agression sexuelle sur Carroll en 1996 et de diffamation à son encontre en 2022, et lui a accordé 5 millions de dollars. La Cour suprême a déjà refusé d’examiner ce verdict.

Dans leur nouveau mémoire, les avocats de Trump soutiennent que ses déclarations de 2019 étaient protégées par l’immunité présidentielle et qu’il n’a jamais expressément renoncé à cette protection. Les avocats de Carroll affirment qu’il a invoqué le moyen de défense fondé sur l’immunité trop tard et qu’il a, séparément, attendu trop longtemps pour faire valoir son argument concernant les critères de renonciation à cette protection.

Le ministère de la Justice soutient que Trump agissait dans le cadre de ses fonctions et que la loi Westfall permet au gouvernement de le remplacer comme défendeur même après le procès. Carroll conteste ces deux points. La cour d’appel a déclaré qu’une substitution acceptée mettrait fin à son action en diffamation, car la loi fédérale exclut de telles actions contre les États-Unis.

Le ministère avait d’abord soutenu la substitution en 2020. En 2023, après qu’un tribunal eut précisé le critère juridique et que de nouveaux éléments eurent été révélés, il a refusé de certifier à nouveau que Trump avait agi dans l’exercice de ses fonctions officielles. Trump et le gouvernement ont renouvelé leur demande de substitution en 2025, après le procès sur les dommages-intérêts.

La cour d’appel a rejeté cette demande, la jugeant trop tardive, et n’a vu aucune raison de revenir sur sa décision antérieure selon laquelle Trump avait renoncé à son moyen de défense fondé sur l’immunité. Elle a refusé de réexaminer l’affaire en avril 2026, bien que le juge Steven Menashi ait exprimé son désaccord et plaidé pour une nouvelle audience.

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