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Trump promet justice face à la profanation du drapeau, malgré la protection de la liberté d’expression

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Le président a renouvelé son appel à engager des poursuites pour profanation du drapeau, tout en annonçant un guide en ligne sur son entretien. Les décisions de la Cour suprême limitent les sanctions possibles contre ceux qui brûlent le drapeau.

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Le président Donald Trump a promis que quiconque « profane » le drapeau américain ferait face à une « justice rapide et implacable », alors que des décisions de la Cour suprême des États-Unis protègent le fait de brûler le drapeau en tant que forme d’expression politique.

Dans un message de la Maison-Blanche daté du 7 novembre, Trump a fait référence à un décret qu’il a signé en 2025. Ce décret ordonne aux procureurs de poursuivre, dans toute la mesure permise par la loi, les personnes qui enfreignent la loi en profanant le drapeau. Le nouveau message lui-même ne prévoit aucune nouvelle peine pénale.

En 1989, la Cour suprême a statué que la condamnation de Gregory Johnson pour avoir brûlé un drapeau lors d’une manifestation politique violait le premier amendement. L’année suivante, elle a jugé que la loi fédérale sur la protection du drapeau ne pouvait pas être appliquée de manière constitutionnelle aux manifestants qui avaient brûlé des drapeaux.

Ces décisions ne protègent pas toute action impliquant un drapeau et n’empêchent pas les poursuites pour une infraction distincte. Plus tôt cette année, un juge fédéral a examiné le cas de Jan Carey, un ancien combattant de l’armée qui faisait l’objet d’accusations au titre de la réglementation sur les feux dans les parcs après avoir brûlé un drapeau près de la Maison-Blanche pour protester contre le décret de Trump.

Le juge a déclaré que la réglementation sur les feux s’appliquait aux actes de Carey, mais a autorisé un examen plus approfondi de son allégation selon laquelle il était poursuivi pour une expression protégée. Le juge a également relevé une justification indépendante possible des accusations, notamment les dommages apparemment causés à des biens. En mars, les procureurs ont demandé au tribunal de classer définitivement les accusations.

Trump a également déclaré que le ministère des Anciens Combattants lancerait en novembre une initiative en ligne proposant des informations sur le respect des drapeaux, leur manipulation et leur mise au rebut. Son message indiquait que le code du drapeau américain recommande une mise au rebut digne, de préférence par incinération, lorsqu’un drapeau n’est plus en état d’être exposé.

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