Un conseiller de la Cour de justice de l’UE estime que la DNB pourrait réclamer des informations aux entreprises de cryptoactifs en cours d’enregistrement
Un avocat général estime que la DNB pourrait demander des informations aux entreprises de cryptoactifs qui s’enregistrent aux Pays-Bas afin d’évaluer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. La Cour de justice de l’Union européenne rendra la décision finale.

Un conseiller de la plus haute juridiction de l’UE estime que De Nederlandsche Bank (DNB) était en droit de demander des informations aux entreprises de cryptomonnaies qui s’enregistrent aux Pays-Bas, notamment des détails permettant d’évaluer les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. L’avis porte sur l’étendue des pouvoirs du régulateur néerlandais dans le cadre d’un régime d’enregistrement de l’UE instauré en 2020.
L’avocat général Jean Richard de la Tour a déclaré que la directive de l’UE visait à soutenir les mesures de prévention et de dissuasion contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Selon lui, les demandes d’informations de la DNB sur les activités commerciales des entreprises étaient conformes à cet objectif.
Le différend a débuté lorsqu’un groupe d’entreprises néerlandaises du secteur des cryptomonnaies a contesté les coûts récurrents de l’enregistrement, qu’il jugeait trop élevés. Dans une affaire, la procédure a soulevé une question distincte : les demandes d’informations de la DNB dépassaient-elles ce qu’autorisait la directive de l’UE ?
L’avis ne constitue pas un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Il s’agit d’un conseil adressé à la Cour, qui tranchera l’affaire.
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