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Timothy Busfield in 2016. Archive photograph, for illustration.

Un juge du Nouveau-Mexique annule l’acte d’accusation contre Timothy Busfield pour vice de procédure concernant les témoins

Timothy Busfield in 2016. Archive photograph, for illustration. · 2016 · Allan Lundell · CC BY 3.0
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L’acte d’accusation a été annulé en raison de la manière dont les témoins du grand jury ont été traités. Le juge ne s’est pas prononcé sur les accusations visant Busfield.

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Un juge du Nouveau-Mexique a annulé l’acte d’accusation prononcé par un grand jury contre l’acteur et réalisateur Timothy Busfield en raison de la manière dont les procureurs ont traité les demandes d’audition de témoins. La décision porte sur la façon dont l’acte d’accusation a été obtenu, et non sur la véracité des accusations, et l’État reste libre d’engager une nouvelle procédure pénale.

Le juge Joseph Montaño, du tribunal du comté de Bernalillo, a rendu sa décision le 16 octobre. Un grand jury avait inculpé Busfield le 5 février de quatre chefs d’accusation de contact sexuel avec un mineur.

Le juge a estimé que le procureur n’avait pas agi de manière équitable et impartiale lorsqu’il avait expliqué aux jurés comment ils pouvaient faire entendre des témoins. Il a déclaré que le grand jury avait reçu des informations incomplètes sur les règles applicables et que, dans les faits, la procédure décrite aux jurés avait empêché l’audition des témoins qu’ils avaient demandé à entendre. La décision n’établit pas ce que ces témoins auraient dit.

Le juge a également retenu un argument avancé par les procureurs : Busfield n’avait pas suivi la procédure requise pour signaler à l’avance au grand jury l’existence d’éléments potentiellement à décharge. Il a toutefois estimé que cela ne réglait pas le problème distinct posé lorsque les jurés eux-mêmes demandaient à entendre des témoins.

Selon Nieuws.nl, Busfield a nié les accusations. [1] La décision du tribunal autorise l’ouverture d’une nouvelle procédure pénale, mais ne permet pas de savoir si les procureurs en engageront une.

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