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Un juge interdit à l’administration Trump de menacer les agents électoraux au sujet des bulletins de vote

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L’ordonnance temporaire limite les pressions fédérales sur les responsables qui traitent les bulletins d’électeurs que le gouvernement affirme inéligibles. L’administration a fait appel.

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Un juge fédéral américain a ordonné à l’administration de Donald Trump de cesser de menacer les agents électoraux au sujet des bulletins déposés par des électeurs inscrits que le gouvernement affirme inéligibles. L’ordonnance temporaire intervient avant les élections de mi-mandat du 3 novembre.

La juge Trina L. Thompson a rendu cette ordonnance le 30 octobre, après que des syndicats et des organisations de défense des droits civiques ont poursuivi en justice les ministères de la Justice et de la Sécurité intérieure. Elle a estimé que des responsables fédéraux avaient probablement enfreint l’interdiction, prévue par la loi sur le droit de vote, d’intimider les personnes qui aident d’autres personnes à voter.

L’ordonnance interdit aux agences de menacer ou de contraindre des responsables locaux et des États afin qu’ils cessent de traiter des bulletins au seul motif que le gouvernement affirme que les électeurs ne sont pas éligibles. Elle interdit également, pour ce seul motif, d’exiger que les bulletins soient mis de côté ou ne soient pas comptabilisés, ainsi que de menacer de poursuites les responsables qui refusent de telles demandes.

Thompson a déclaré que les agents électoraux subissaient déjà un préjudice irréparable et que celui-ci pourrait toucher des dizaines de milliers d’électeurs dûment inscrits. Sa décision était provisoire, et non définitive. Elle n’interdit pas toutes les enquêtes ni toutes les assignations à comparaître, mais exige que le ministère de la Justice informe le tribunal de certaines demandes et assignations en cours concernant des documents électoraux.

L’affaire fait suite à des demandes fédérales adressées aux responsables californiens pour qu’ils mettent de côté les bulletins associés à environ 20 000 personnes que l’administration dit susceptibles de ne pas être citoyennes américaines. Les responsables californiens affirment que la liste n’est pas fiable et comprend probablement des citoyens. Dans une affaire distincte, le 30 octobre, une cour d’appel fédérale a rejeté la demande du ministère visant à faire mettre ces bulletins à part.

Thompson a statué sans entendre au préalable la réponse du gouvernement, invoquant la proximité de l’élection. Un porte-parole du ministère de la Justice a critiqué cette décision auprès de CBS News, la qualifiant de « système de justice à deux vitesses ». Le gouvernement a fait appel de l’ordonnance de Thompson le 31 octobre.

L’ordonnance initiale prévoit une audience sur une injonction à plus long terme le 13 novembre et fixe son expiration au 16 novembre.

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