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Un projet néerlandais mettrait fin au nom de famille attribué automatiquement aux enfants de parents mariés

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Le gouvernement néerlandais propose que les enfants portent les noms de famille de leurs deux parents, par ordre alphabétique, lorsque ceux-ci ne parviennent pas à s’entendre sur un nom. Le projet de loi doit être soumis à consultation en janvier.

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Le gouvernement néerlandais souhaite que les enfants dont les parents ne parviennent pas à s’entendre sur un nom de famille reçoivent les noms de leurs deux parents, au lieu de se voir attribuer automatiquement celui de l’un d’eux. La proposition modifierait la règle actuelle pour les parents mariés : si aucun choix n’est fait, leur enfant reçoit automatiquement le nom de famille du père.

Les parents peuvent déjà choisir l’un ou l’autre nom de famille, ou un double nom, lors de la déclaration de naissance. Selon les règles en vigueur, si aucun choix n’est fait, l’enfant de parents mariés reçoit le nom du père ; celui de parents non mariés reçoit celui de la mère.

La modification proposée attribuerait à l’enfant les deux noms de famille, par ordre alphabétique, si les parents ne parviennent pas à s’entendre. Le ministère de la Justice et de la Sécurité présente cette approche comme « un dispositif neutre du point de vue du genre, dans lequel les deux parents sont traités sur un pied d’égalité ». Les parents pourraient aussi choisir un autre nom de famille au cours de la première année.

Le gouvernement affirme que la proposition fait suite à une motion adoptée de PRO et D66. Elle doit être soumise à consultation en janvier, afin que les parties intéressées puissent faire part de leurs commentaires avant le dépôt du projet de loi.

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