Un tribunal néerlandais autorise la publication de données d’exploitations agricoles malgré les objections
Une décision rendue à Utrecht ouvre la voie à la publication par le ministère néerlandais de l’Agriculture de données sur des exploitations agricoles, demandées par une organisation de défense de l’environnement.
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Un tribunal d’Utrecht a statué que le ministère néerlandais de l’Agriculture pouvait rendre publiques des données sur des exploitations agricoles, malgré un recours en justice engagé par des organisations agricoles, dont LTO et POV. Le tribunal a estimé que l’intérêt de la publication l’emportait sur des préoccupations telles que le respect de la vie privée des agriculteurs. Il a également estimé que les organisations n’avaient pas suffisamment démontré que la publication des données causerait un préjudice grave aux agriculteurs, a rapporté ANP. [1]
En 2023, l’organisation de défense de l’environnement MOB a demandé au ministre des informations sur les agriculteurs de tout le pays, notamment le nombre d’animaux, des détails sur les bâtiments d’élevage et les cultures. Le ministère s’est d’abord opposé à cette demande, mais la ministre de l’époque, Femke Wiersma, a accepté la publication en février. Les organisations agricoles ont alors saisi la justice. [1]
Selon ANP, la décision est conforme à un arrêt rendu par le Conseil d’État dans une procédure distincte en 2025. [1]
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