Un tribunal néerlandais ordonne la destruction de documents BYD saisis par Jaguar

Le tribunal d’arrondissement de La Haye a levé la saisie de documents appartenant au constructeur automobile chinois BYD par Jaguar Land Rover. Il a ordonné à l’entreprise britannique d’en organiser la destruction et de mettre fin aux mesures d’exécution fondées sur cette saisie.

La décision, rendue le 11 novembre dans le cadre d’une procédure en référé, porte sur l’accusation de Jaguar selon laquelle BYD aurait copié le design du Land Rover Defender pour son modèle Ti7. Elle ne tranche pas la question de savoir si BYD a porté atteinte aux droits de Jaguar sur le design.

Jaguar avait saisi des documents de BYD relatifs au Ti7 à titre de preuve. Le tribunal a ordonné à Jaguar de demander à l’huissier ou au dépositaire désigné par le tribunal de détruire les données saisies dans les 24 heures suivant la signification du jugement, puis de confirmer à BYD que la destruction avait eu lieu. Il a également ordonné à Jaguar de mettre fin aux mesures d’exécution prises en vertu de l’ordonnance de saisie.

Nieuws.nl, dans un article publié pour ANP, a indiqué que le tribunal estimait les documents inutiles pour établir tant la copie que l’ampleur du préjudice allégué par Jaguar, puisque BYD n’avait pas vendu le Ti7 dans l’Union européenne. Cette explication ne figurait pas dans le résumé accessible de la décision. L’affaire ayant été examinée dans le cadre d’une procédure de référé, le litige de fond sur le design reste non résolu.