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Une célébrité perd son procès visant à obtenir une injonction, mais reste anonyme pendant le délai d’appel

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Un juge a refusé de prononcer une injonction permanente, mais a maintenu des restrictions temporaires afin de laisser à l’homme le temps d’envisager un appel.

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La Haute Cour a rejeté la demande d’une célébrité visant à empêcher définitivement ITN et Guardian News and Media de révéler son identité et de publier des accusations d’inconduite sexuelle, rapporte la BBC. L’homme nie ces accusations.

Le juge Nicklin a maintenu une injonction temporaire pendant le délai accordé pour faire appel : l’homme ne peut donc pas être nommé et les accusations ne peuvent pas être publiées. Une ordonnance d’anonymat antérieure interdit également de rapporter des détails susceptibles de permettre de l’identifier, notamment en ligne et sur les réseaux sociaux.

L’homme a soutenu que la publication était très susceptible de le conduire à mettre fin à ses jours. Le juge Nicklin a déclaré que ce risque devait être pris au sérieux et reconnu que la publication lui causerait une souffrance psychologique aiguë et potentiellement prolongée. Mais il a estimé que le droit établi n’imposait pas au tribunal de prévenir cette souffrance en interdisant la publication.

Le juge a également déclaré que les articles envisagés portaient sur des accusations graves, susceptibles de contribuer de manière significative au débat public. Il a souligné que le tribunal n’avait pas tranché la véracité des accusations et que le rejet de la demande ne revenait pas à approuver une quelconque publication.

L’avocate de l’homme, Sara Mansoori KC, a déclaré que son client se trouvait dans une « position très vulnérable » et n’avait pas été en mesure de lui donner des instructions concernant un appel. Il doit déposer les motifs de son appel avant 16 h 30 GMT le 9 novembre, rapporte la BBC.

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