
Wingtech fera appel de l’ordonnance du tribunal d’Amsterdam dans le litige avec Nexperia
Wingtech affirme qu’elle fera appel des mesures provisoires imposées par un tribunal d’Amsterdam dans son litige avec Nexperia. Celles-ci comprennent des restrictions visant à empêcher toute ingérence dans les activités du fabricant de puces et la mission d’explorer une solution à long terme.
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Wingtech affirme qu’elle prévoit de faire appel d’une ordonnance d’un tribunal d’Amsterdam qui restreint les actions de l’entreprise chinoise dans son litige avec le fabricant de puces Nexperia et autorise des responsables désignés par le tribunal à explorer une solution à long terme pour l’entreprise.
La chambre des entreprises de la cour d’appel d’Amsterdam a prononcé les mesures provisoires le 11 novembre. Elle a ordonné à Wingtech et aux parties liées de ne pas entraver les activités normales de Nexperia ni le travail des responsables désignés par le tribunal. L’ordonnance autorise également ces responsables à contacter des investisseurs potentiels et à discuter de possibles accords à long terme, tout en leur imposant de tenir Wingtech informée à mesure que les propositions se concrétisent.
Dans un document déposé auprès de la Bourse et relayé par Reuters, Wingtech a déclaré qu’elle contesterait la décision. L’entreprise estime que celle-ci ne repose sur aucun fondement factuel ou juridique et qu’elle interfère indûment avec des procédures en cours en Chine. Ce sont les arguments de Wingtech, et non des conclusions du tribunal néerlandais.
Le tribunal a également ordonné à Wingtech et à sa société holding hongkongaise, Yuching, de retirer certaines demandes dans le cadre d’un procès en Chine, et leur a interdit de faire appliquer certaines parties d’une décision distincte d’un tribunal chinois qui restreint l’utilisation par Nexperia de sa propriété intellectuelle et de ses actifs. La décision néerlandaise prévoit des pénalités pouvant atteindre un total de 300 millions d’euros en cas de non-respect de ses ordonnances.
Cette décision s’inscrit dans un différend plus large concernant la gouvernance et les activités de Nexperia. La chambre des entreprises a indiqué que les mesures visaient à protéger les activités de l’entreprise et la capacité des responsables à trouver une solution à long terme. Dans un document daté du 16 novembre, Wingtech a déclaré qu’elle avait l’intention de faire appel dans le délai légal ; le document ne disait pas qu’un appel avait déjà été déposé.
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