Les membres de l’ONU divisés sur le droit de veto lors du débat annuel à l’Assemblée

Le 26 octobre, l’Assemblée générale des Nations unies a débattu du droit de veto au Conseil de sécurité, mais les pays qui réclament une réforme n’étaient pas d’accord sur ce qui devait remplacer les règles actuelles. Certains voulaient supprimer ou limiter le droit de veto ; d’autres estimaient que les nouveaux membres permanents devaient aussi en disposer. La session n’a adopté aucune réforme.

Il s’agissait du cinquième débat annuel de l’Assemblée sur le droit de veto, et non d’une réunion convoquée en réaction à un vote particulier. En vertu d’une règle distincte adoptée en 2022, l’Assemblée doit se réunir dans les 10 jours ouvrables suivant un veto du Conseil de sécurité. Le président de l’Assemblée, Khalilur Rahman, a déclaré que 21 réunions avaient eu lieu en application de cette règle, la plus récente le 1er octobre. Les discussions ont suivi un débat plus large sur la réforme du Conseil de sécurité, quatre jours plus tôt.

Le Mexique, s’exprimant en son nom et au nom de la France, a exhorté les membres permanents à *renoncer volontairement* à leur droit de veto dans les cas d’atrocités de masse, notamment le génocide et les crimes contre l’humanité. Cette proposition ne nécessiterait pas de modification de la Charte des Nations unies. Le Royaume-Uni a déclaré avoir rejoint l’initiative le mois dernier ; Singapour s’est présenté comme le deuxième membre permanent du Conseil à l’avoir fait. Les pays nordiques ont appelé à renforcer le rôle de l’Assemblée générale lorsque le Conseil est dans l’impasse.

L’Afrique du Sud a défendu une position différente sur la composition du Conseil : bien qu’elle s’oppose au droit de veto par principe, elle a déclaré que tout nouveau membre permanent devrait bénéficier du même pouvoir tant que le droit de veto existe. Le Pakistan s’est opposé à l’ajout de sièges permanents ou à l’élargissement des droits de veto, préférant augmenter le nombre de membres élus et supprimer ou restreindre fortement le droit de veto. La Russie a rejeté l’idée qu’un veto paralyse nécessairement le Conseil, affirmant que le blocage d’une résolution peut parfois empêcher une escalade.

Modifier la composition du Conseil ou ses règles officielles en matière de veto nécessiterait un amendement à la Charte. Cela suppose un vote à la majorité des deux tiers à l’Assemblée et la ratification par les deux tiers des membres de l’ONU, y compris les cinq membres permanents du Conseil. À la clôture de la session, le président de l’Assemblée a déclaré que les autres intervenants seraient entendus à une date qui reste à annoncer.