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Le décret suspend les nouvelles sanctions prévues par la loi Graham, tout en maintenant les sanctions américaines déjà imposées à la Russie.
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Donald Trump a renoncé aux nouveaux droits de douane et sanctions visant la Russie en vertu d’une loi qu’il a signée le mois dernier, suspendant ainsi des mesures destinées à accroître la pression économique sur Moscou en raison de sa guerre en Ukraine. Daté du 16 octobre, son décret présidentiel n’abroge pas la loi Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act et ne lève pas les sanctions américaines déjà imposées en vertu de décrets antérieurs. [1] [3]
Le décret prévoit un droit de douane supplémentaire de 500 % sur les marchandises en provenance de Russie — et pas seulement sur les produits énergétiques russes — ainsi qu’un droit supplémentaire de 100 % sur les marchandises provenant des cinq principaux importateurs de pétrole et de gaz russes s’ils effectuent sciemment de nouveaux achats à partir du 18 octobre. Il prévoit également un droit de douane de 100 % sur les marchandises provenant des cinq principaux acteurs facilitant le contournement des sanctions visant le pétrole russe. Trump a renoncé à ces droits, ainsi qu’à certaines sanctions et restrictions prévues par la loi Graham. Le décret ne nomme pas les pays concernés. [1]
Trump a signé la loi le 18 septembre. Les dérogations n’ont pas de date d’expiration fixe : elles restent en vigueur jusqu’à ce que le président ou les responsables désignés jugent qu’une nouvelle action est appropriée. [1]
Trump affirme avoir remis au Congrès une attestation indiquant que les dérogations sont dans l’intérêt national des États-Unis, accompagnée d’un rapport expliquant les motifs de cette décision. Selon l’Associated Press, la Maison-Blanche n’avait pas encore expliqué publiquement ses raisons. [1] [3]
Nieuws.nl a lié cette décision à une volonté de faire baisser les prix du diesel avant les élections de mi-mandat de novembre. Trump avait annoncé la semaine précédente un accord visant à acheter du diesel russe, a rapporté l’AP, mais le décret présidentiel ne cite ni le prix du diesel ni les élections comme motifs des dérogations.
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