Huit maires européens demandent à l’UE de protéger la CPI contre les sanctions américaines

Les maires de La Haye et de sept autres villes européennes ont écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour lui demander de contribuer au maintien en activité de la Cour pénale internationale (CPI) malgré les sanctions américaines, rapporte l’agence de presse néerlandaise ANP. Leur appel s’ajoute aux demandes de protection déjà formulées par des dirigeants de l’UE, mais ne constitue pas en lui-même une nouvelle mesure européenne.

Selon l’ANP, les maires d’Amsterdam, de Barcelone, de Bruxelles, de Lille, de Paris, de Rome et de Strasbourg se sont joints à celui de La Haye pour demander à la Commission de mettre ses outils et son réseau international au service de la Cour. Ils estiment que la protection de l’ordre juridique international est en jeu.

Le département du Trésor américain a inscrit la CPI sur sa liste de sanctions le 9 octobre. Il a également délivré une licence autorisant les transactions nécessaires au maintien ou à la cessation des activités de la Cour et de ses accords jusqu’au 7 avril 2027, notamment le versement des salaires et les services courants. Trois autres licences n’ont pas de date d’expiration, selon la Commission. Les sanctions sont donc déjà en vigueur, mais elles ne constituent pas une interdiction générale et immédiate des services destinés à la Cour.

Les dirigeants de l’UE s’étaient déjà prononcés en faveur de la protection des tribunaux internationaux et du maintien de l’accès de la CPI aux services financiers et autres. Dans une note datée du 23 octobre, la Commission a déclaré qu’elle continuerait à rechercher une solution diplomatique avec les États-Unis et a exhorté les fournisseurs de services de l’UE à continuer de servir la Cour dans les limites prévues par les licences.