Trump modifie la liste des droits de douane sur le Canada, supprimant certains droits de 50 % et en ajoutant d’autres

Le président Donald Trump a signé le 23 octobre une proclamation modifiant la liste des produits canadiens soumis à un droit de douane américain supplémentaire de 50 %. Elle retire certains produits de la liste, mais en ajoute d’autres : il s’agit donc d’un remaniement, et non d’une suppression générale de cette taxe.

À compter du 30 octobre, certains contreplaqués, matériaux d’emballage, produits en papier et machines ne seront plus soumis à cette taxe supplémentaire. Les nouvelles lignes tarifaires concernent notamment certains tapis, la poudre de cacao sucrée, les shampoings et les vannes. Les annexes définissent les changements par classification tarifaire ; ces exemples ne constituent pas une liste exhaustive.

Les changements s’appliquent aux marchandises importées pour être utilisées aux États-Unis, ou sorties d’un entrepôt douanier à cette fin, à partir de 0 h 01, heure de l’Est, le 30 octobre. Le taux de 50 % est un droit *supplémentaire* et ne correspond pas nécessairement au total des droits de douane appliqués à une importation. La proclamation indique qu’il peut s’ajouter aux droits imposés en vertu d’une loi commerciale américaine distincte, tandis que la Maison-Blanche affirme que le fait de remplir les conditions de l’accord commercial entre les États-Unis, le Mexique et le Canada ne suffit pas à exonérer un produit visé. Une exception figurant dans l’annexe s’applique aux aéronefs civils admissibles et à leurs pièces.

Cette décision fait suite à une modification antérieure de la liste des produits concernés par les droits de douane, en septembre. Elle intervient peu avant les élections de mi-mandat américaines du 3 novembre. La sénatrice du Maine Susan Collins, candidate à sa réélection, a déclaré avoir fait pression sur des responsables de l’administration pour obtenir un allègement des droits sur les importations utilisées par les agriculteurs et producteurs de son État. Son bureau a recensé neuf catégories qui, selon lui, en bénéficieraient, notamment les emballages et les machines agricoles. Son adversaire démocrate, Troy Jackson, a critiqué cette mesure, affirmant qu’elle n’effaçait pas les dommages causés par les droits de douane de Trump.

La Maison-Blanche présente ces droits de douane comme une réponse à ce qu’elle qualifie de discrimination canadienne à l’égard du commerce américain. Elle affirme également que le Canada s’est retiré d’un accord commercial presque finalisé. Le Canada a présenté une version différente en août : il a déclaré avoir suspendu les négociations parce que les conditions proposées par les États-Unis étaient inacceptables, et annoncé des droits de douane de rétorsion en réponse aux mesures américaines.

La proclamation précise quels produits doivent être ajoutés à la liste et lesquels doivent en être retirés. Elle ne permet pas de savoir si la valeur des importations nouvellement soumises au droit de 50 % dépassera celle des importations bénéficiant d’un allègement.