Le Conseil des ministres du Royaume approuve une nomination judiciaire à la Cour commune des Caraïbes

Le Conseil des ministres du Royaume a approuvé la nomination d’Yvonne Sneevliet comme membre suppléante de la Cour commune de justice, qui traite des affaires concernant Aruba, Curaçao, Sint Maarten, Bonaire, Sint Eustatius et Saba. Sa nomination doit prendre effet rétroactivement à compter du 1er août 2026, a indiqué le gouvernement.

Sneevliet est juge et conseillère au Tribunal central de recours des Pays-Bas. La Cour commune examine en première instance et en appel des affaires civiles, pénales et administratives, notamment fiscales.

Le gouvernement a également proposé Marlies Wolfrat et Brechtje Jacoba Huiskes pour des mandats de trois ans comme membres spéciaux de la chambre d’appel de la Cour pour les affaires relevant de l’article 37 de la loi du Royaume régissant la Cour commune. Wolfrat est déjà membre suppléante ; si elle est nommée à la chambre, elle quittera cette fonction. Elle est également conseillère au Tribunal central de recours. Huiskes enseigne le droit constitutionnel et le droit administratif à l’Université d’Aruba.

Pascal Johannes Daniel Jacobs a été proposé pour un mandat de six ans au Tribunal d’appel des fonctionnaires des îles BES. Il travaille dans les domaines du droit constitutionnel et du droit administratif à l’Université de Curaçao et se spécialise dans ces domaines, notamment en droit de l’environnement, a indiqué le gouvernement. Les nominations de Wolfrat, Huiskes et Jacobs prendront effet à la date du décret royal correspondant.