La présidente de la CIJ appelle les États à rester mobilisés au-delà des affaires portées devant la Cour

Le président de la Cour internationale de Justice, Yuji Iwasawa, a appelé les États à rester mobilisés auprès de la Cour au-delà des affaires dans lesquelles ils sont directement concernés, affirmant que leur rôle peut influer sur les procédures et favoriser le règlement pacifique des différends.

S’adressant à la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies le 30 octobre, Iwasawa a déclaré que les États devraient suivre le rôle de la Cour même lorsqu’ils ne sont pas parties à une affaire, car ils peuvent avoir la possibilité d’intervenir. Il a également souligné le rôle des conseillers juridiques des gouvernements pour suivre les échéances et assurer la continuité entre les différentes formes de participation.

La relation entre les États et la Cour devrait être « un engagement continu », a déclaré Iwasawa, plutôt que de se limiter aux occasions où un État comparaît comme demandeur ou défendeur. Il a ajouté que la participation des États était également importante avant que la Cour soit saisie d’une demande d’avis consultatif : ils contribuent à déterminer s’il convient d’en solliciter un, à définir la question juridique et à formuler la question.

Cette intervention a eu lieu alors que la Commission achevait l’examen du premier groupe de sujets du rapport annuel de la Commission du droit international et passait au deuxième groupe. Les délégués ont discuté des travaux de la Commission sur les différends entre des organisations internationales et des parties privées, la succession d’États et la responsabilité des États, ainsi que le recours aux moyens auxiliaires pour déterminer les règles du droit international.

Au sujet des différends impliquant des organisations internationales, le Chili et la Roumanie ont salué les efforts de la Commission pour concilier l’immunité des organisations et l’accès des parties privées à la justice. La Malaisie et la Thaïlande ont averti que les pratiques étatiques limitées et incohérentes en matière de succession et de responsabilité des États rendaient difficile l’identification de règles coutumières claires. La Pologne, le Portugal et le Nigéria ont formulé des suggestions différentes concernant le projet de lignes directrices de la Commission sur les moyens auxiliaires, notamment les décisions judiciaires et les travaux universitaires.

Le compte rendu de la réunion de la Sixième Commission est publié par l’ONU à titre d’information pour les médias et ne constitue pas un compte rendu officiel.