Un projet néerlandais imposerait trois mois de travail avant que des travailleurs non européens puissent être détachés

Le gouvernement néerlandais prévoit d’exiger des travailleurs venant de pays hors UE qu’ils aient travaillé pendant au moins trois mois dans un autre pays européen avant de pouvoir être détachés temporairement pour occuper un emploi aux Pays-Bas. Le changement proposé vise à lutter contre les détournements des règles sur l’emploi transfrontalier et à protéger les travailleurs et les entreprises qui respectent la réglementation néerlandaise.

Le ministre des Affaires sociales et de l’Emploi, Hans Vijlbrief, a déclaré au Parlement que le gouvernement voulait permettre à l’Autorité néerlandaise du travail de vérifier plus facilement la légitimité des détachements. Le projet prévoit également d’exiger que le permis de travail et de séjour d’un travailleur dans le pays qui l’envoie reste valide au-delà de la durée de son emploi temporaire aux Pays-Bas, afin qu’il puisse ensuite y retourner.

Selon le gouvernement, certains employeurs empruntent actuellement cette voie pour faire venir directement aux Pays-Bas des travailleurs non européens par l’intermédiaire d’entreprises établies dans d’autres pays européens, où les exigences en matière de permis peuvent être moins strictes. Il cite l’exemple d’un ressortissant biélorusse envoyé travailler aux Pays-Bas par une entreprise polonaise. Le gouvernement affirme que cette pratique peut exposer les travailleurs au risque d’être sous-payés et créer une concurrence déloyale, car les impôts et les cotisations de sécurité sociale ne sont pas payés aux Pays-Bas.

Selon le gouvernement, le nombre de travailleurs non européens détachés aux Pays-Bas est passé d’environ 18 000 en 2021 à plus de 29 000 en 2025. Il indique que le total réel est supérieur, car une étude de Panteia a révélé qu’environ 38 % des travailleurs détachés n’avaient pas été déclarés.

Les employeurs pourraient être mis à l’amende si un détachement ne respecte pas les règles. Le gouvernement prévoit que les changements entreront en vigueur en juillet 2027 ; la consultation publique sur le projet s’ouvrira le 7 novembre.

Le projet s’inscrit dans une approche gouvernementale plus large de la migration de travail, qui vise également à réduire la demande de main-d’œuvre peu rémunérée, à mobiliser les travailleurs déjà disponibles aux Pays-Bas et à orienter la migration vers les besoins de main-d’œuvre nécessaires à la prospérité future.