Des eurodéputés pressent l’UE d’agir face aux sanctions américaines contre la Cour pénale internationale

Des eurodéputés de plusieurs groupes politiques ont pressé la Commission européenne d’agir contre les sanctions américaines visant la Cour pénale internationale lors d’un débat mardi à Strasbourg. Leur appel portait principalement sur le règlement de blocage de l’UE, mais le débat ne l’a pas activé. Les dépêches d’ANP et d’EFE ont fait état d’un soutien dans plusieurs groupes politiques, et non d’un vote décompté. [1] [6]

La question est urgente pour la Cour, qui siège à La Haye. Le Trésor américain a inscrit la CPI elle-même sur sa liste de sanctions le 9 octobre, tout en délivrant une licence autorisant certaines transactions nécessaires au maintien ou à la cessation progressive de ses activités jusqu’au 7 avril 2027. Ce répit de six mois ne signifie pas que l’inscription de la Cour sur la liste a été reportée. [3] [4]

L’eurodéputée néerlandaise Raquel García Hermida-van der Walle a appelé à préparer des mesures d’urgence, selon EFE. ANP a rapporté que Dirk Gotink avait plaidé pour une action en quelques jours plutôt qu’en quelques mois, tandis que Tineke Strik a déclaré que la diplomatie discrète n’avait pas empêché le président Donald Trump d’agir. Tout le monde n’était pas d’accord : Mieke Andriese, eurodéputée du PVV, a estimé que l’UE devrait plutôt adopter les sanctions américaines. [6] [1]

La cheffe de la diplomatie de l’UE, Kaja Kallas, a déclaré aux eurodéputés que des travaux étaient en cours sur le règlement de blocage, parmi les réponses possibles, mais qu’il faudrait le préparer soigneusement. Elle a également appelé les entreprises à ne pas cesser de servir la Cour pendant la période de transition. [2]

Pour appliquer le règlement existant à ces sanctions, la Commission devrait modifier son annexe. Celui-ci vise à empêcher les opérateurs de l’UE de se conformer à certaines sanctions étrangères, mais le service de recherche du Parlement européen avertit qu’il ne peut pas protéger les entreprises de conséquences telles que la perte d’accès aux marchés ou au financement américains. Le Parlement avait déjà soutenu l’ajout des sanctions contre la CPI au règlement dans des résolutions en 2025 et 2026.