Un tribunal néerlandais autorise le transfert de deux demandeurs d’asile vers l’Italie

Le tribunal de district de La Haye, siégeant à Haarlem, a statué dans deux affaires distinctes que le ministre néerlandais chargé de l’asile pouvait transférer les demandeurs en Italie plutôt que d’examiner leurs demandes aux Pays-Bas. Tous deux étaient entrés en Europe par l’Italie avant de poursuivre leur route vers les Pays-Bas.

Selon l’agence de presse néerlandaise ANP, l’une des affaires concerne une femme originaire d’Érythrée qui a demandé l’asile en juillet ; l’autre, un homme arrivé aux Pays-Bas début août.

Les demandeurs ont soutenu que les problèmes du système d’accueil italien les exposaient à un risque réel de traitement inhumain ou dégradant. Ils ont affirmé que l’existence d’une capacité théorique ne signifiait pas que des places étaient disponibles ou accessibles et ont relevé que l’Italie n’avait pas réservé de logements aux personnes transférées depuis d’autres pays de l’UE.

Le tribunal a estimé que les demandeurs n’avaient pas suffisamment démontré qu’ils ne pouvaient pas être renvoyés. Il a cité des chiffres du gouvernement italien et des rapports récents d’organismes de l’UE qui, selon lui, montraient que les capacités d’accueil étaient suffisantes. L’absence de places réservées ne signifiait pas qu’il n’y aurait aucune place pour les personnes renvoyées, a-t-il ajouté.

Les décisions concernent ces deux demandeurs, et non l’ensemble des transferts vers l’Italie. En septembre, des juges d’Utrecht ont statué dans trois autres affaires que le ministre n’avait pas démontré que les demandeurs pourraient obtenir un hébergement, de la nourriture et de l’eau courante en Italie. Ils ont ordonné le réexamen de leurs demandes d’asile.

Selon l’ANP, le ministre chargé de l’asile, Bart van den Brink, a fait appel de décisions antérieures qui bloquaient les transferts. Les deux demandeurs concernés par les affaires de mardi peuvent également contester les décisions.