Jetten espère qu’un message de l’UE permettra de reprendre les transferts de demandeurs d’asile vers l’Italie

Le Premier ministre néerlandais Rob Jetten a déclaré vendredi qu’un message de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pourrait aider à convaincre les juges néerlandais d’autoriser les Pays-Bas à reprendre le transfert de demandeurs d’asile vers les pays de l’UE chargés d’examiner leurs demandes. Mais l’Italie, au cœur de récentes décisions de justice néerlandaises, refusait toujours les transferts en provenance d’autres États membres à la fin du sommet de l’UE, selon un article publié ultérieurement par l’agence de presse néerlandaise ANP. [4] [7]

S’exprimant avant la deuxième journée du sommet à Bruxelles, Jetten a évoqué une lettre qui, selon ANP, indiquait que les capacités d’accueil des demandeurs d’asile étaient désormais en ordre dans toute l’UE. Il s’attendait à ce que ce message aide à convaincre un tribunal néerlandais que les transferts pouvaient reprendre. L’agence de presse italienne ANSA a indiqué séparément qu’il avait évoqué les difficultés liées au transfert de demandeurs vers l’Italie. [4] [5]

En septembre, le tribunal de district des Pays-Bas centraux a statué dans trois affaires que les demandeurs ne pouvaient pas être envoyés en Italie. Il a estimé que le ministre n’avait pas démontré qu’ils auraient accès à des besoins essentiels, notamment un hébergement, de la nourriture et de l’eau courante. Selon le tribunal, l’engagement de l’Italie à mettre en œuvre le nouveau pacte européen sur la migration ne démontrait pas que ses problèmes d’accueil avaient été résolus. Il a ordonné au ministre de réexaminer les trois demandes d’asile. [3]

L’évaluation de la Commission européenne publiée en juillet distinguait les capacités d’accueil des transferts effectivement réalisés. Elle estimait que le système d’accueil de l’Italie semblait suffisant pour les transferts entrants, mais indiquait que l’Italie avait rejeté les 12 demandes de transfert formulées entre le 12 juin et le 7 juillet. Un transfert avait eu lieu pendant cette période sur la base d’une demande confirmée avant le 12 juin. La Commission n’avait alors relevé aucun indice concret montrant que la suspension générale par l’Italie des transferts entrants avait pris fin.