Un tribunal néerlandais rejette la demande d’enquête visant le fabricant d’engrais OCI

Le 7 octobre, la Chambre des entreprises de la cour d’appel d’Amsterdam a refusé d’ordonner une enquête sur OCI, après avoir mis en balance les intérêts en jeu. En janvier, la cour avait estimé à titre provisoire qu’il existait des raisons de douter du caractère suffisamment prudent du processus décisionnel d’OCI. Les administrateurs temporaires nommés à ce stade avaient, dans les faits, le pouvoir de bloquer une opération envisagée avec Orascom. [1]

Ces administrateurs ont ensuite conclu que les précédents projets d’OCI ne tenaient pas suffisamment compte des actionnaires minoritaires. Selon la cour, l’actionnaire majoritaire d’OCI a par la suite annoncé une offre inconditionnelle en espèces portant sur toutes les actions d’OCI. La Chambre a convenu avec les administrateurs que les plans actuels offrent aux actionnaires minoritaires le choix entre des espèces et des actions Orascom. [1]

Certains actionnaires minoritaires, dont l’association néerlandaise d’investisseurs VEB, ont maintenu leur demande d’enquête et soulevé de nouvelles objections. Les juges ont estimé que ces objections supplémentaires ne reposaient pas sur des éléments concrets suffisants. Ils ont également pris en compte le risque qu’une enquête puisse compromettre une opération qu’un groupe important d’actionnaires minoritaires souhaitait voir aboutir, et ont déclaré qu’il n’était pas clair quels autres faits une enquête permettrait d’établir. [1]