Le gouvernement néerlandais propose de réduire les frais énergétiques de certains locataires
Le gouvernement néerlandais a approuvé une baisse des frais maximaux pour certains locataires vivant dans des logements économes en énergie, afin de limiter les conséquences de la fin de la compensation entre l’électricité injectée sur le réseau et celle consommée. Les nouveaux tarifs devraient entrer en vigueur en janvier 2027, sous réserve de l’avis du Conseil d’État.

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Le gouvernement néerlandais a approuvé une proposition visant à réduire les frais maximaux de performance énergétique payés par certains locataires, afin d’atténuer les effets de la fin de la compensation entre l’électricité produite à domicile et celle consommée. La proposition a été transmise au Conseil d’État pour avis, et les nouveaux tarifs devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2027. [1]
Les propriétaires peuvent facturer ces frais, appelés EPV, pour des logements très économes en énergie, sans raccordement au gaz et produisant de l’électricité renouvelable, généralement grâce à de nombreux panneaux solaires. Les locataires ne paient pas ces panneaux séparément au moyen du loyer ou des charges. [1]
Le gouvernement estime que, sans ces changements, les locataires payant le montant maximal pourraient devoir débourser entre 42 et 75 € de plus par mois que dans une situation où l’électricité injectée sur le réseau pourrait encore être déduite de leur consommation et où ils ne paieraient pas de frais d’injection. La révision proposée ramènerait cette hausse à environ 8 à 13 € par mois, selon le gouvernement. [1]
La baisse des tarifs aurait également des conséquences sur les revenus des associations de logement et leur capacité à investir. Le gouvernement indique que son plan d’action pour la construction de logements comprend des mesures visant à accroître de 28 milliards d’euros leur capacité d’investissement. Le ministre du Logement prévoit de discuter avec ses partenaires, début 2027, des obligations plus générales des associations de logement, notamment en matière d’isolation et d’autres travaux de durabilité. [1]
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