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Le projet néerlandais d’impôt sur le box 3 approche de la majorité à la Chambre, mais le soutien du Sénat reste incertain

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Un projet néerlandais visant à imposer les gains réalisés sur les actifs semble bénéficier d’un soutien suffisant à la Chambre des représentants, mais les partis considérés comme favorables au texte ne disposent pas d’une majorité au Sénat.

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Un projet du gouvernement néerlandais visant à imposer les gains sur les actions et autres actifs relevant du box 3 devrait obtenir une majorité à la Chambre des représentants, mais le soutien aux changements reste incertain au Sénat.

Le projet, connu sous le nom de novelle, remplacerait l’imposition des gains non réalisés — les hausses de valeur des actifs qui n’ont pas été concrétisées par une vente — par un impôt sur les gains. Les partis au pouvoir D66, VVD et CDA le soutiennent, tout comme JA21, rapporte ANP. Le soutien du SGP ou du BBB suffirait à assurer une majorité à la chambre basse.

Le SGP et le BBB se sont tous deux déclarés favorables à l’imposition des gains, mais les partis se sont interrogés sur la manière de compenser à plus long terme la perte temporaire de recettes qu’entraînerait le projet. Ils ont également critiqué la charge de travail attendue pour l’administration fiscale néerlandaise.

Le Sénat constitue un obstacle distinct. Les sept partis cités comme favorables au projet y détiennent 37 sièges, soit moins que la majorité. Bien que 50PLUS soit un fervent défenseur de l’imposition des gains réalisés au Sénat, sa représentante à la Chambre, Corrie van Brenk, s’est montrée très critique envers le projet de loi, rapporte ANP.

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