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Le Royaume-Uni prévoit de doubler à 10 ans la durée d’attente standard pour obtenir le statut de résident permanent

Le gouvernement prévoit de faire passer de cinq à 10 ans la durée standard requise pour obtenir le statut de résident permanent, tout en proposant des voies plus courtes à certains travailleurs et hauts revenus, et des délais plus longs à certains réfugiés et migrants.

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Le gouvernement britannique prévoit de faire passer de cinq à 10 ans la durée d’attente standard avant que les migrants puissent obtenir le statut de résident permanent, avec des voies différentes pour certains travailleurs, réfugiés et hauts revenus.

La ministre de l’Intérieur, Shabana Mahmood, a annoncé les propositions définitives à l’issue d’une consultation. Les règles s’appliqueraient aussi aux personnes déjà présentes au Royaume-Uni qui n’ont pas encore obtenu le statut de résident permanent ; celles qui l’ont déjà ne seraient pas concernées.

Le statut de résident permanent, également appelé autorisation de séjour illimitée, permet de vivre, travailler et étudier au Royaume-Uni sans limite de durée. Les personnes qui ont ce statut peuvent demander des prestations sociales si elles y sont éligibles, et peuvent demander la citoyenneté britannique après 12 mois si elles remplissent les autres conditions.

Dans le cadre de la voie standard de 10 ans, les demandeurs devraient avoir gagné au moins 12 571 £ au cours de cinq des sept années précédant l’octroi du statut de résident permanent. Ils devraient également remplir plusieurs conditions, notamment ne pas avoir de casier judiciaire, parler anglais à un niveau élevé, ne pas avoir de dettes envers le fisc et justifier de cotisations régulières à l’assurance nationale.

Certaines catégories bénéficieraient de délais de résidence plus courts. Une voie de cinq ans est prévue pour les personnes gagnant au moins 50 271 £ au cours de trois des cinq années précédant leur demande, les travailleurs sociaux éligibles arrivés avant mai 2025, ainsi que les agents du service public, notamment les médecins, infirmiers et enseignants. Elle concernerait aussi certains autres professionnels de la santé et de l’éducation arrivés avant mai 2025, ainsi que les personnes originaires de Hong Kong ayant le statut de ressortissant britannique (outre-mer).

Les migrants gagnant plus de 125 141 £ par an et certains migrants hautement qualifiés, notamment les titulaires d’un visa Global Talent ou Innovator Founder, pourraient en bénéficier après trois ans. Les migrants ayant demandé certaines prestations sociales ou enfreint les règles d’immigration devraient attendre au moins 20 ans.

Règles distinctes pour les réfugiés

Les réfugiés arrivés dans le cadre d’un programme officiel du gouvernement pourraient obtenir le statut après cinq ans. Les autres réfugiés devraient attendre 10 ans et travailler ou étudier ; ceux qui ne feraient ni l’un ni l’autre devraient attendre 20 ans.

Les réfugiés arrivés par bateau pneumatique ou par une autre voie non autorisée devraient attendre 20 ans s’ils travaillent ou étudient, et 30 ans s’ils ne le font pas.

Les propositions précisent la durée d’attente de chaque catégorie et les conditions à remplir. L’annonce de Mahmood fait suite à la consultation du gouvernement sur les changements du système d’accès au statut de résident permanent.

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