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Les familles des victimes demandent à un tribunal californien de bloquer les commutations de peines de mort de Newsom

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Le projet du gouverneur remplacerait les peines de mort par la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Son bureau indique que les changements ne sont pas encore entrés en vigueur.

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Les familles de victimes de meurtre, des procureurs et des groupes de défense ont demandé à la Cour suprême de Californie de bloquer le projet du gouverneur Gavin Newsom de commuer toutes les peines de mort dans l’État.

Le 16 novembre, la Cour a enregistré la requête, qui comprend une demande de suspension du projet. CNN rapporte que plus de deux douzaines de proches de victimes de meurtre sont concernés, dont Marc Klaas, dont la fille Polly, âgée de 12 ans, a été enlevée et assassinée en 1993.

Newsom a annoncé le projet le 5 novembre, alors que 548 personnes étaient condamnées à mort en Californie. Son bureau indique que les changements ne prendront effet qu’une fois les démarches juridiques nécessaires achevées.

La Criminal Justice Legal Foundation, qui a déposé la requête au nom des opposants, affirme que Newsom n’a pas donné aux procureurs de district le préavis exigé par la loi, privant ainsi les victimes et leurs familles de leur droit d’être informées et entendues. Le groupe conteste également l’absence d’examen individuel avant les commutations envisagées.

Newsom soutient que la procédure de notification prévue par la loi s’applique lorsqu’une personne présente une demande de clémence, et non lorsque le gouverneur agit de sa propre initiative. Dans une déclaration explicative, il a indiqué que son bureau informerait volontairement les procureurs de district lorsqu’il soumettrait sa demande à la Cour et leur demanderait d’aider à informer les victimes. Un service de l’État chargé de l’aide aux victimes a également publié un avis daté du 5 novembre au sujet du projet.

Le gouverneur a déclaré qu’il estime que les exécutions sanctionnées par l’État sont incompatibles avec les valeurs de la Californie et reconnaît que certaines familles de victimes sont fortement en désaccord. D’autres proches soutiennent ce changement : CNN rapporte que Paul Wilson, dont l’épouse a été assassinée, était initialement favorable à l’exécution de son meurtrier, mais a ensuite changé d’avis sur la peine de mort.

La Californie n’a procédé à aucune exécution depuis 2006, et Newsom a instauré un moratoire en 2019. Son nouveau projet modifierait les peines existantes, sans abolir la peine de mort dans la législation de l’État. Pour 382 personnes condamnées pour plus d’un crime, le gouverneur doit obtenir, avant de prononcer une commutation, une recommandation de la Cour suprême de l’État soutenue par au moins quatre juges.

Dans le cadre de ce nouveau recours, la Cour a demandé une réponse préliminaire pour le 25 novembre. Les requérants ont jusqu’au 4 décembre pour répliquer.

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