Schnabel plaide pour des règles communes aux entreprises de l’UE afin de les aider à grandir

Isabel Schnabel, membre du directoire de la Banque centrale européenne, a plaidé pour un cadre unifié de droit des sociétés dans l’UE afin d’aider les entreprises à se développer au-delà des frontières. Selon elle, la principale faiblesse économique de l’Europe tient au manque d’échelle, et non à un manque d’idées ou de talents.

Lors d’un discours prononcé vendredi à Vilnius, Schnabel a soutenu la proposition d’un « 28e régime » permettant aux entreprises d’opter pour un ensemble commun de règles européennes en matière de constitution et d’aspects clés de la gouvernance d’entreprise. Elle a déclaré que ce régime devrait être accessible aux entreprises de toutes tailles et de tous secteurs et, dans l’idéal, être établi par un règlement de l’UE directement applicable dans les États membres.

Ce cadre pourrait faciliter la levée de capitaux et la croissance des entreprises dans le marché unique, a déclaré Schnabel. Elle a averti que si les pays pouvaient ajouter leurs propres exigences, le dispositif risquerait de reproduire la fragmentation qu’il était censé combattre.

Schnabel a déclaré que les entreprises européennes se heurtent à un ensemble disparate de systèmes juridiques, de règles applicables aux sociétés et de régimes réglementaires lorsqu’elles s’implantent dans d’autres pays. Selon elle, cela peut rendre la croissance coûteuse et inciter les start-ups à s’immatriculer aux États-Unis, notamment dans le Delaware, plutôt que sous le régime du droit européen.

La proposition ne remplacerait pas les systèmes nationaux de droit des sociétés et n’harmoniserait pas les règles relatives au travail et à la sécurité sociale, a déclaré Schnabel. Les taux et les assiettes d’imposition resteraient également du ressort des États membres.

Elle a cité des estimations selon lesquelles les obstacles au sein du marché unique équivalent à des droits de douane de 96 % sur les services et de 67 % sur les biens, tout en précisant que ces chiffres constituent des plafonds. Dans les services, qui représentent environ 75 % de la valeur ajoutée brute, les échanges au sein de l’UE ne dépassent pas ceux avec les pays extérieurs à l’Union, a-t-elle déclaré.

Schnabel a également fait valoir que les comparaisons du niveau de vie entre la zone euro et les États-Unis peuvent exagérer l’écart. Les Européens travaillent en moyenne moins d’heures et les revenus y sont plus égalitaires, a-t-elle déclaré, tout en avertissant que la faiblesse persistante de la croissance de la productivité reste un défi majeur pour l’Europe.

Son discours était une version légèrement mise à jour de celui prononcé à Vienne le 11 février. En septembre, Schnabel a annoncé qu’elle quitterait la BCE le 3 janvier 2027 pour occuper un poste de haut niveau au Fonds monétaire international ; la BCE a déclaré que sa prise de fonctions devait avoir lieu le lendemain.