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Trump exempte pendant un an la lutte fédérale contre les incendies des exigences relatives à la pollution de l’eau

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L’exemption d’un an couvre la lutte contre les incendies menée par les agences fédérales et leurs sous-traitants, y compris l’épandage aérien de produits retardateurs de flammes, mais maintient certaines obligations légales.

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La décision concerne la lutte contre les incendies menée par le Service des forêts des États-Unis, le ministère de l’Intérieur et d’autres agences de l’exécutif, ainsi que par leurs sous-traitants. Elle inclut l’épandage aérien et le déversement de produits retardateurs de flammes et s’applique du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2027.

Dans un mémorandum de la Maison-Blanche, Trump a déclaré que l’exemption était dans « l’intérêt primordial des États-Unis ». Elle couvre les exigences fédérales, étatiques, interétatiques et locales, ainsi que les pouvoirs administratifs, les procédures et les sanctions relatifs au contrôle de la pollution de l’eau.

L’exemption ne couvre pas deux articles de la loi sur la qualité de l’eau (Clean Water Act) portant sur les normes de performance applicables aux nouvelles sources et sur les normes relatives aux rejets toxiques et au prétraitement des eaux usées. Le mémorandum précise également qu’elle ne limite aucune autre exigence légale applicable aux activités de lutte contre les incendies.

La loi citée par Trump autorise un président à accorder de telles exemptions pour une durée maximale d’un an, tout en excluant ces deux articles. Le mémorandum précise qu’il ne vise pas à laisser entendre que les agences auraient autrement besoin de permis relatifs à la pollution de l’eau pour les opérations exemptées.

Le mémorandum relève que certains aspects de ces activités font l’objet d’une action en justice intentée par Forest Service Employees for Environmental Ethics contre le Service des forêts des États-Unis. Il ordonne au secrétaire à l’Agriculture de publier la décision au Journal officiel fédéral (Federal Register).

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