Un couple retire son offre pour une maison en Écosse après avoir été averti d’un impôt de 9 000 £ sur son appartement à Kyiv
On a indiqué au couple que cette taxe supplémentaire pourrait s’appliquer parce que l’un d’eux possède un appartement en Ukraine. Le Premier ministre écossais a promis de demander à l’administration fiscale d’examiner le dossier.
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Une Ukrainienne et son partenaire écossais ont retiré leur offre pour une maison dans le North Ayrshire après avoir appris qu’ils pourraient devoir payer 9 000 £ de taxe foncière parce qu’elle possède un appartement à Kyiv, rapporte la BBC.
Kateryna Stepanovych a fui l’Ukraine pour l’Écosse en 2023, laissant derrière elle l’appartement qu’elle avait acheté en 2018. Elle et son partenaire, Mattias Lindgren, vivent dans les Orcades et espéraient déménager cette année. Ils ont retiré leur offre parce qu’ils ne pouvaient pas assumer ce coût supplémentaire potentiel.
« Pourquoi devrions-nous être punis par cette taxe pour un bien situé dans une zone de guerre ? », a déclaré Lindgren à la BBC.
Cette taxe est le supplément écossais sur les logements supplémentaires (Additional Dwelling Supplement), qui s’ajoute à tout impôt sur les transactions foncières et immobilières (Land and Buildings Transaction Tax) dû. Selon Revenue Scotland, elle s’applique généralement lorsqu’une personne qui achète un bien résidentiel en Écosse possède déjà un logement quelque part dans le monde et ne remplace pas son unique résidence ou sa résidence principale. Pour les transactions effectuées à partir du 5 décembre 2024, le taux standard est de 8 % du prix d’achat, sous réserve de règles transitoires.
Des exceptions existent, notamment lorsque la valeur d’un logement supplémentaire est inférieure à 40 000 £, ainsi que des règles pour les personnes qui remplacent leur résidence principale. Les directives générales ne permettent pas de déterminer si cette taxe s’appliquerait à ce couple.
Le député écossais (MSP) des Orcades, Liam McArthur, a évoqué le cas au Parlement écossais le 3 novembre. Le Premier ministre John Swinney a déclaré que cette situation n’était pas l’objectif du supplément et a promis de demander à Revenue Scotland d’examiner les détails. Il n’a annoncé aucune exemption.
La BBC a rapporté que la vice-Première ministre Jenny Gilruth avait précédemment écrit à McArthur que la législation ne permettait ni au gouvernement ni à Revenue Scotland de renoncer au supplément à leur discrétion, au cas par cas.
Pour l’instant, le couple envisage de louer un logement et de reporter son projet d’achat, rapporte la BBC.
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