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Un ministre néerlandais revoit sa position sur les pénalités en cas de retard dans les décisions relatives aux allocations d’invalidité

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Le ministre néerlandais Hans Vijlbrief dit douter de plus en plus de la suspension des pénalités versées aux personnes qui attendent une décision concernant leurs allocations d’invalidité.

Qu’est-ce qui a changé ? · 04/10/2026 12:57 UTC

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Invité dimanche à l’émission télévisée Buitenhof, Vijlbrief a dit douter de plus en plus de la suspension proposée. Il a fait valoir que l’interruption temporaire des versements allégerait la charge administrative de l’UWV et lui éviterait des procédures judiciaires liées aux pénalités. Mais il craignait aussi que les personnes en attente d’une décision aient le sentiment de ne disposer d’aucun recours pour faire valoir leurs droits. [1]

Les personnes peuvent recevoir un versement lorsque l’UWV met trop de temps à statuer sur une demande de WIA. Vijlbrief avait proposé de suspendre temporairement ces versements en raison d’un important arriéré de dossiers. Le Conseil de la magistrature lui avait auparavant conseillé de ne pas présenter le projet de loi, avertissant qu’il affaiblirait la protection juridique des personnes dans l’attente d’une décision, a rapporté l’ANP. [1]

Vijlbrief a dit qu’il réexaminerait la mesure et qu’il s’entretiendrait avec la Chambre des représentants. [1]

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