
Un projet de loi néerlandais ferait des noms de famille des deux parents le nom par défaut des nouveau-nés
Le gouvernement néerlandais consulte la population sur un projet de loi qui ferait des noms de famille des deux parents, classés par ordre alphabétique, le nom par défaut d’un nouveau-né si les parents ne se sont pas mis d’accord sur un choix.
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Le gouvernement néerlandais a lancé une consultation publique sur un projet de loi qui modifierait le nom de famille attribué par défaut à un nouveau-né lorsque ses parents ne se sont pas mis d’accord sur un choix. Au lieu d’utiliser automatiquement le nom de famille de l’un des parents, la proposition donnerait à l’enfant les noms de famille des deux parents, classés par ordre alphabétique.
Cette modification vise à traiter les parents sur un pied d’égalité dans le cadre de la règle par défaut. Actuellement, lorsque les parents sont de sexes différents et mariés, l’enfant prend automatiquement le nom de famille du père ; s’ils ne sont pas mariés, l’enfant prend celui de la mère.
Les parents pourraient toujours choisir ensemble un nom de famille avant ou au moment de déclarer la naissance de leur premier enfant. Le projet de loi faciliterait également l’enregistrement de ce choix : les deux parents n’auraient plus besoin de se présenter au guichet de la commune, et leur consentement pourrait être donné au moyen d’un formulaire.
Selon la proposition, les parents pourraient choisir ensemble un autre nom de famille dans l’année suivant la naissance. Ils pourraient également demander à un tribunal de trancher un différend pendant cette période. En cas de désaccord, le nom par défaut serait une combinaison des deux noms de famille, classés par ordre alphabétique, même si un juge pourrait en décider autrement si cela était contraire à l’intérêt de l’enfant. Le gouvernement cite les violences domestiques ou le contrôle coercitif comme exemples de circonstances susceptibles d’influer sur une décision.
La consultation est ouverte jusqu’au 10 janvier 2027. Les réponses serviront à réviser la proposition avant qu’elle soit soumise pour avis au Conseil d’État, puis à la Chambre des représentants. Les règles s’appliqueraient aux Pays-Bas européens ainsi qu’à Bonaire, Sint Eustatius et Saba.
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