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Un projet de loi néerlandais vise à faciliter le financement de logements abordables à Bonaire, Saba et Saint-Eustache

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Le gouvernement néerlandais a transmis au Parlement un projet de loi visant à faciliter la construction et l’entretien de logements abordables par les fondations de logement à Bonaire, à Saint-Eustache et à Saba.

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Le gouvernement néerlandais a soumis à la Chambre des représentants la loi sur le logement BES, qui propose de nouvelles modalités de financement et de contrôle destinées à aider les fondations de logement à construire et à entretenir des logements abordables à Bonaire, à Saint-Eustache et à Saba.

La ministre du Logement, Elanor Boekholt-O’Sullivan, a soumis le projet de loi au Parlement le 17 novembre. Le gouvernement affirme que les habitants des îles aux revenus faibles ou moyens peinent à trouver un logement abordable et que la mesure contribuerait également à mieux entretenir les logements et à rendre les quartiers plus agréables à vivre.

Selon le projet, les fondations de logement pourraient emprunter à de meilleures conditions pour la construction et l’entretien. Elles pourraient aussi demander le statut d’« établissement agréé », qui les placerait sous la supervision de l’Autorité des sociétés de logement et leur permettrait de participer au Fonds de garantie du logement social. Ce fonds garantit les prêts et les financements, ce qui peut réduire le coût des emprunts.

Le projet de loi est adapté aux conditions locales des trois îles et deviendrait à terme un chapitre distinct de la loi néerlandaise sur le logement. Le gouvernement indique avoir révisé l’exposé des motifs après l’avis du Conseil d’État en avril, afin de préciser comment le projet entend améliorer le financement et professionnaliser le logement social dans les Pays-Bas caribéens.

La mesure a été transmise à la Chambre pour examen ; l’annonce du gouvernement ne permet pas d’établir si, ni quand, elle sera adoptée.

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