
Une étude néerlandaise documente les préjudices liés aux anciennes règles de changement de sexe à l’état civil
Fondée sur 28 entretiens, une étude décrit les préjudices liés aux anciennes conditions néerlandaises de changement de sexe à l’état civil, tout en précisant que ses résultats ne permettent pas d’établir la fréquence de ces expériences.
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Une étude de l’université Radboud, présentée le 8 octobre, documente les préjudices physiques, psychologiques et sociaux décrits par des personnes ayant été confrontées aux anciennes règles néerlandaises de changement de la mention du sexe à l’état civil. Les chercheurs ont constaté que ces conditions pouvaient contraindre les personnes à choisir entre obtenir des documents conformes à leur identité et garder la maîtrise de leur mariage, de leurs soins médicaux ou de leur fertilité. [1] [2]
En vertu de l’ancienne loi, les personnes qui en faisaient la demande devaient être célibataires jusqu’au 1 avril 2001. Les exigences d’adaptation physique, dans la mesure où elles étaient justifiées médicalement ou psychologiquement, ainsi que l’infertilité irréversible, sont restées en vigueur jusqu’au 1 juillet 2014. Certaines personnes interrogées ont dit avoir subi des opérations lourdes plus tôt qu’elles ne le souhaitaient, ou contre leur gré, pour obtenir des documents conformes à leur identité. D’autres ont retardé leur transition ou vécu pendant des années sans documents actualisés parce qu’elles ne voulaient pas satisfaire à l’exigence d’infertilité. [1] [2]
Le rapport s’appuie sur 28 entretiens approfondis réalisés entre juin 2024 et février 2025 : 24 avec des personnes trans et quatre avec des personnes intersexes. Ses auteurs, M. Van Bavel, M. Hülsken et L. Bosveld, indiquent que les personnes interrogées ne sont pas représentatives de toutes celles qui ont été concernées. Bien que les personnes intersexes aient officiellement été hors du champ visé par la loi, les chercheurs disent que certaines ont été confrontées en pratique aux mêmes exigences médicales. [2]
Les auteurs distinguent les critiques des conditions obligatoires des critiques des soins eux-mêmes. Les personnes interrogées ont décrit les soins d’affirmation de genre et la reconnaissance juridique comme essentiels, et parfois vitaux. [2]
L’étude a été commandée par le ministère de l’Éducation, de la Culture et des Sciences. Dans l’annonce de l’université Radboud, la secrétaire d’État Judith Tielen a déclaré qu’il fallait écouter les personnes concernées et reconnaître leur vécu, et que le rapport pouvait aider à tirer des leçons de cette période. [1]
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