Trump renonce à une large série de nouvelles sanctions contre la Russie prévues par une loi qu’il a signée le mois dernier

Le président Donald Trump a publié, le 16 octobre, un décret qui suspend une large série de sanctions et de droits de douane à l’importation prévus par une nouvelle loi américaine destinée à faire pression sur la Russie à propos de sa guerre en Ukraine. Cette décision bloque une grande partie de l’élargissement prévu des mesures américaines par la loi, mais ne lève pas les sanctions déjà imposées par des décrets antérieurs. [1]

Trump a signé, le 18 septembre, la loi Lindsey O. Graham Sanctioning Russia and Iran Act. Son décret suspend les dispositions prévoyant des sanctions contre des responsables, des banques et d’autres entités russes, ainsi que des restrictions sur les transactions et les investissements. Il suspend également les droits de douane prévus par la loi sur les marchandises en provenance de Russie et de certains pays qui achètent de l’énergie russe ou facilitent le contournement des sanctions. Ces dérogations restent en vigueur jusqu’à ce que le président ou les responsables désignés jugent qu’une autre mesure est appropriée. [1] [2]

Le calendrier est important. Nombre de mesures prévues par la loi devaient entrer en vigueur dans les 30 jours suivant sa promulgation, soit le 18 octobre. Mais la loi dans son ensemble n’attendait pas cette date pour prendre effet : son interdiction faite aux personnes américaines d’acheter de la dette publique russe s’appliquait dès le 18 septembre. Cette disposition fait elle aussi partie de celles que Trump a désormais suspendues. [1] [2]

La loi autorise les dérogations si le président certifie d’abord auprès du Congrès qu’elles sont dans l’intérêt national des États-Unis et lui soumet un rapport expliquant pourquoi. Trump affirme l’avoir fait ; le décret ne précise pas le raisonnement exposé dans le rapport. [1] [2]

La décision a été critiquée par le sénateur démocrate Richard Blumenthal, qui a contribué à rédiger la loi. Il a déclaré que ces dérogations n’avaient « rien à voir avec notre sécurité nationale ». Le décret maintient explicitement les sanctions imposées par des décrets antérieurs visant les activités préjudiciables du gouvernement russe. La décision suspend donc l’application de mesures précises prévues par la nouvelle loi ; elle ne met pas fin aux sanctions américaines contre la Russie.