Les États-Unis sanctionnent KLM et Air France pour des vols à basse altitude au-dessus de l’Irak

Le département des Transports des États-Unis a rendu le 23 octobre des décisions de règlement imposant des amendes de 320 000 $ à KLM et de 105 000 $ à Air France. Il a conclu que les deux compagnies avaient effectué des vols portant le code de Delta Air Lines sous une altitude réglementée dans la région d’information de vol de Bagdad. Bien que les amendes totalisent 425 000 $, seuls 265 000 $ sont dus dans un délai de 60 jours. Les 160 000 $ restants ne deviennent exigibles que si l’une ou l’autre compagnie enfreint les dispositions de sa décision concernant la cessation des activités ou le paiement dans un délai d’un an.

Selon le département, KLM a effectué plus de 100 de ces vols entre janvier 2022 et mai 2025, tandis qu’Air France en a effectué plus de 30 entre avril 2022 et novembre 2025. Le code de Delta servait à commercialiser les vols ; les appareils étaient exploités par KLM ou Air France. La restriction en question interdit à certains opérateurs aéronautiques américains de voler sous le niveau de vol 320 — environ 32 000 ft — dans la région d’information de vol de Bagdad. Elle s’appliquait à ces vols en raison des conditions régissant l’utilisation du code de Delta par les compagnies, et non d’une interdiction générale de tous les vols au-dessus de l’Irak.

Les deux compagnies affirment qu’elles avaient prévu de voler au-dessus de ce niveau, mais que les contrôleurs aériens locaux ont demandé aux équipages de descendre ou leur ont refusé l’autorisation de monter en raison d’autres avions. Elles soutiennent qu’obéir à ces consignes relevait d’une exception prévue pour les situations d’urgence. Le département rejette cet argument. Il indique qu’il ne sanctionne pas les équipages pour avoir suivi des consignes en vol ; après des descentes répétées, les compagnies auraient pu modifier leurs itinéraires ou retirer le code de Delta avant le vol.

Un porte-parole de KLM a déclaré à NOS que les deux compagnies avaient pris des mesures pour renforcer le respect des restrictions de l’espace aérien. Les décisions deviendront définitives 10 jours après leur notification, le 23 octobre, sauf si une demande de réexamen est présentée dans les délais ou si le département décide de les réexaminer lui-même.