
La Cour suprême des États-Unis rejette la demande de Trump visant à écarter des bulletins de vote en Californie
Les juges ont rejeté une requête d’urgence visant à mettre de côté les bulletins envoyés par courrier de personnes que des responsables fédéraux estimaient susceptibles de ne pas être citoyennes américaines, laissant en place les procédures de dépouillement en vigueur en Californie.
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La Cour a statué le 2 novembre, la veille des élections de mi-mandat aux États-Unis, sans expliquer sa décision. Au 30 octobre, 47,9 millions d’Américains avaient déjà voté lors des élections de mi-mandat.
L’administration Trump a déclaré avoir identifié plus de 20 000 personnes qui semblaient être inscrites sur les listes électorales en Californie au moment où les renseignements sur les électeurs ont été recueillis et qu’elle estimait probablement non citoyennes des États-Unis. Ce chiffre ne permet pas de savoir combien d’entre elles ont voté ni combien n’étaient pas autorisées à voter.
Le ministère de la Justice a demandé à la Californie de mettre de côté tout bulletin envoyé par courrier par une personne figurant sur la liste, jusqu’à ce que sa citoyenneté puisse être vérifiée. Il a fait valoir qu’une fois les bulletins mélangés à d’autres, il serait impossible de les retrouver. Selon Reuters, qui cite des études et des audits menés dans les États, le vote de non-citoyens aux élections fédérales est illégal et rare.
La Californie a contesté la fiabilité de la liste. Le juge de district David O. Carter, qui avait rejeté une précédente requête de l’administration le 28 octobre, a déclaré que le gouvernement n’avait fourni ni taux d’erreur ni validation par rapport à un indicateur de référence fiable. Il a également averti que la mesure proposée pourrait perturber l’élection et toucher des citoyens ayant le droit de voter.
Le 30 octobre, la cour d’appel du neuvième circuit a rejeté une requête d’urgence par deux voix contre une. Les juges majoritaires partageaient les inquiétudes concernant la liste et la charge imposée aux responsables électoraux. Le juge dissident Patrick Bumatay a estimé qu’il était justifié de séparer temporairement les bulletins, ce qui laisserait le temps de vérifier l’éligibilité.
La décision de la Cour suprême portait sur une mesure provisoire pendant un appel ; elle ne tranchait pas l’affaire au fond et ne déterminait pas si les personnes figurant sur la liste étaient autorisées à voter.
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