Le gouvernement néerlandais approuve deux candidats à des postes au sein des juridictions de l’UE

Le gouvernement néerlandais a approuvé Carla Sieburgh et Herke Kranenborg comme candidats à deux postes à la Cour de justice de l’Union européenne, mais tous deux doivent encore passer une évaluation au niveau européen et obtenir l’accord des États membres.

Sieburgh, professeure de droit civil à l’université Radboud et ancienne membre de la magistrature néerlandaise, est la candidate des Pays-Bas au poste d’avocate générale à la Cour de justice. Le pays est habilité à proposer une candidature dans le cadre d’un système de rotation entre 22 États membres de l’UE qui ne disposent pas d’un avocat général permanent.

Kranenborg, qui travaille au service juridique de la Commission européenne et enseigne le droit européen de la protection des données et de la vie privée à l’université de Maastricht, est candidat à un poste de juge au Tribunal, qui fait partie de la Cour de justice de l’UE. Le poste est devenu vacant après le départ du juge Marc van der Woude, le 15 septembre 2026.

Les candidats ont été sélectionnés à l’issue d’une procédure de candidature à laquelle a participé un comité consultatif indépendant présidé par le procureur général près la Cour suprême des Pays-Bas. Le gouvernement néerlandais va maintenant les proposer à l’UE. Les États membres décident des nominations par consensus, après évaluation par un comité composé d’anciens juges de la Cour de justice, de hauts magistrats nationaux et d’experts juridiques. Les Pays-Bas indiquent que les États membres suivent régulièrement les recommandations de ce comité.