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  1. Le gouvernement néerlandais transmet au Parlement un projet de loi sur les objectifs liés à l’azote, avec le soutien des agriculteurs

    Le gouvernement néerlandais a transmis au Parlement un projet de loi qui remplace les objectifs de dépôt d’azote par des plafonds d’émissions par secteur. Le texte bénéficie du soutien des agriculteurs et prévoit des mesures destinées à faciliter le rétablissement des autorisations. Plusieurs étapes clés, dont un seuil prévu en 2027 pour les projets à faibles émissions, dépendent de l’adoption des règles définitives et du respect de certaines conditions.

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